Statuts

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TITRE I : PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre « JUSTE COMME VOUS »

ARTICLE 2 : Buts (ou objets)

Cette association a pour but de promouvoir les créateurs de la région Nord-Pas de Calais.

L'association a pour but d'organiser un événement « phare » dans l'année, réunissant les créateurs de la région Nord-Pas de Calais et permettant de financer des projets associatifs de solidarité.

L'association a pour but de créer un répertoire des « marchés de créateurs et points de vente pour créateurs mode et déco dans la région nord-pas de calais». Ce répertoire pourra éventuellement devenir « officiel » par la suite avec édition et vente.

L'association a pour but de créer un calendrier des évènements réservé aux membres.

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixé 28, Cité Louise de Bettignies, 59250 HALLUIN

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

  • les publications, les cours, les ateliers, les réunions de travail
  • l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 5 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 : Composition de l'association

L'association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Les membres fondateurs sont ceux qui sont à l'origine de la création de l'association. Ils acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs (personnes physiques ou morales) acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l'association
  • l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave
  • le décès

ARTICLE 9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est (pour une cause vraiment particulière par exemple: modification des statuts ou dissolution de l'association), ou sur demande écrite du quart des membres au président, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle : elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre de présents.

ARTICLE 12 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3 à 10 membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par 1/3, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais non au bureau.

ARTICLE 13 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 14 : Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions apportées par l'assemblée générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

  • de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale
  • de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale
  • de la préparation des propositions de mofifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire

Il autorise le président à représenter en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 15 : Le bureau

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau (président, trésorier, secrétaire et les éventuels adjoints).

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) ou des vice-président(e)s
  • un(e) trésorier(e)
  • un(e) secrétaire.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

ARTICLE 16 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles.

Seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 18: Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations
  • des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
  • du produit des manifestations qu'elle organise
  • des intérêts et redevances de biens et valeurs qu'elle peut posséder
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
  • de dons manuels
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 19 : Dissolution

Elle ne peut être décidée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.